Madagascar: HCC - Validation de l'élection du président du Sénat cet après-midi

La HCC n'est pas compétente pour se prononcer sur l'élection du nouveau président du Sénat

HCC. Le nouveau Sénat est suspendu à la décision du juge constitutionnel qui va se prononcer ce jour sur le règlement intérieur déféré à son contrôle.

« Le règlement intérieur de chaque Assemblée est soumis au contrôle de constitutionnalité avant sa mise en application. Une disposition jugée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ». En vertu de ces dispositions de l'article 117 in fine de la Constitution, le règlement intérieur du nouveau Sénat est parvenu hier à Ambohidahy.

Réserves. La HCC va statuer cet après-midi sur ce règlement intérieur qui a toutes les chances d'être validé à travers la formule habituelle « sous les réserves énoncées aux considérants (... ), les autres dispositions du règlement intérieur du Sénat sont déclarées conformes à la Constitution et peuvent faire l'objet d'une promulgation ».

Applicable. L'accession de Herimanana Razafimahefa au perchoir sera...