Maroc: S.M le Roi - "Nous devons oeuvrer davantage consolider l'Etat de droit et renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire"

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Message adressé aux participants la deuxième Conférence internationale de Marrakech sur la justice

Organisés par le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du Ministère public, les travaux de la deuxième édition de la Conférence internationale de Marrakech sur la justice se sont ouverts, hier dans la cité ocre, en présence de près de 800 représentants de plus de 70 pays.

Placée sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, cette conférence, initiée sous le thème "Justice et investissement: défis et enjeux", connaît la participation de plus de 40 ministres de la Justice et d'un grand nombre de hauts responsables des Conseils supérieurs de la magistrature et de procureurs, ainsi que des acteurs-clés des institutions économiques et financières internationales spécialisées.

A cette occasion, Sa Majesté le Roi Mohammed VI leur a adressé un message dont lecture a été donnée par le ministre d'Etat chargé des droits de l'Homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid.

En voici le texte intégral :

« Louange Dieu, prière et salut sur le Prophète, sa famille et ses compagnons.

Excellences, mesdames, messieurs les ministres,

Mesdames, messieurs les honorables présidents des Conseils supérieurs de la magistrature et présidents des Parquets généraux,

Mesdames, messieurs,

Il nous plait de vous adresser ce message l'occasion de l'ouverture de la Conférence internationale sur la justice, qui tient ici sa deuxième session. Notre Haut patronage témoigne de l'importance particulière de cette rencontre internationale, devenue un espace d'échange d'idées, de partage d'expériences et de savoir-faire, une plateforme pour le lancement de nouveaux partenariats, même de développer le système de justice, de conforter son rôle, d'accroître son efficacité.

Nous vous souhaitons la bienvenue au Royaume du Maroc et saluons la thématique que vous avez retenue pour la présente édition : «Justice et investissement : défis et enjeux». Ce choix met en évidence la prise de conscience de l'importance que revêt désormais l'investissement, en tant que levier de développement. Il témoigne aussi du rôle crucial qui incombe la justice pour impulser la croissance économique, en s'attachant notamment renforcer l'Etat de droit, garantir la sécurité juridique et judiciaire nécessaire la réalisation du développement global.

Mesdames, Messieurs,

Pour améliorer le climat des affaires, nous avons souligné, maintes reprises, la nécessité d'établir une vision stratégique centrée sur la mise en place d'un environnement favorable l'investissement, par l'adoption d'un système juridique moderne, cohérent, intégré dans lequel l'entreprise constitue un levier essentiel du développement socioéconomique.

A cet effet, nous avons donné nos orientations pour que soit accélérée l'adoption de la nouvelle Charte de l'investissement, et que soient restructurés les Centres régionaux d'investissement. A cet égard, il convient de mettre fin aux contraintes que ces établissements rencontrent dans l'exercice de leurs mandats, en leur attribuant les prérogatives nécessaires au plein accomplissement de leur mission.

En outre, nous avons insisté maintes fois sur la nécessité de simplifier les procédures d'investissement et d'améliorer les programmes d'accompagnement des entreprises, pour faciliter leur accès aux financements et former leurs ressources humaines accroître la productivité.

Mesdames, messieurs,

La justice est l'une des clés essentielles pour fortifier le climat des affaires, promouvoir la liberté d'entreprendre et protéger l'entreprise. Par conséquent, le système judiciaire est appelé jouer le rôle fondamental qui est le sien en s'attachant accompagner cette dynamique, appréhender la nature des défis posés par la conjoncture économique mondiale, cerner les spécificités de l'économie nationale.

C'est pour ces raisons que le Royaume du Maroc a adopté un arsenal juridique moderne et structurant afin de développer le monde de la finance et des affaires, d'encourager l'investissement et d'insuffler une dynamique vigoureuse au circuit économique, en soutenant les entreprises nationales, ainsi devenues les leviers du développement économique.

Nous nous référons plus particulièrement d'importants textes adoptés récemment, comme la version remaniée du Code de commerce, les lois sur les sociétés, la loi sur les garanties mobilières.

Il a été, également, question de consolider l'approche qui incite les magistrats dépasser les limites de leur mandat traditionnel pour remplir des missions visée économique et sociale. Ainsi, ils sont encouragés garantir la sécurité et la paix sociale dans l'entreprise, en instaurant, en termes de droits, un équilibre objectif entre employeurs et salariés.

Grâce cet ensemble de mesures, le Maroc s'affirme, davantage encore, comme un pays crédible et digne de confiance auprès des investisseurs étrangers et des différents acteurs économiques et financiers.

A cet égard, nous tenons souligner l'importance des arrêts de principe rendus par la justice marocaine, notamment par la Cour de cassation. L'action de cette dernière contribue, en effet, apporter de la crédibilité, de la stabilité, de la souplesse aux décisions arbitrales étrangères, renforcer la protection juridique des brevets d'invention et des droits...