Burkina Faso: Un décret pour faciliter le processus des marchés publics

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Le Conseil des ministres s'est tenu Ouagadougou, le vendredi 12 avril 2019, en séance ordinaire, de 10 H 30 mn 16 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé des nominations et autorisé des missions l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

- un décret portant modification du décret n°2018-1161/ PRES/ PM/ MSECU/MDNAC/MJDHPC/MATD/MINEFID/MEEVCC portant création, composition, attributions et fonctionnement d'une commission d'élabo-ration de la Politique de défense et de sécurité nationale.

L'adoption de ce décret permet l'élaboration de la Politique de défense et de sécurité nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l'Economie, des finances et du développement :

- un rapport relatif six (06) décrets d'application de la loi n°104-2015/CNT du 23 décembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des douanes.

Il s'agit :

- du décret portant organisation et attributions des corps du personnel du cadre paramilitaire des douanes ;

du décret portant composition, attributions et fonctionnement des organes de l'administration des douanes ;

du décret portant modalités de promotion en grade du personnel du cadre paramilitaire des douanes ;

du décret portant règlement de discipline générale du personnel du cadre paramilitaire des douanes ;

du décret portant code de déontologie du personnel du cadre paramilitaire des douanes ;

du décret portant modalités et critères d'évaluation et d'avancement du personnel du cadre paramilitaire des douanes.

L'adoption de ces décrets permet l'application effective des dispositions de la loi n°104-2015/CNT du 23 décembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des douanes.

- un décret modificatif du décret n°2017-0049/ PRES/ PM/ MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et délégation de service public.

L'adoption de ce décret modificatif permet de se conformer aux dispositions de la loi n°039-2016/AN du 2 décembre 2016 portant réglementation générale de la commande publique.

Il permet désormais la publication des avis d'appel concurrence et des résultats des travaux des commissions d'attribution des marchés dans les journaux d'informations générales habilités recevoir les annonces légales.

Ce décret modificatif autorise également la mise en place de commission ad'hoc d'attribution des marchés en vue de pallier d'éventuels dysfonctionnements de la tenue des sessions des commissions d'attribution des marchés publics.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation :

- un décret portant organisation des emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs et réglementation des fonctions d'enseignant temps plein et d'ingénieur de recherche.

L'adoption de ce décret vise une meilleure gouvernance administrative et pédagogique des institutions d'enseigne-ment et de recherche et permet d'insuffler une nouvelle dynamique l'enseignement supérieur public.

- un décret portant changement de dénomination de l'Université Ouaga I Professeur Joseph KI-ZERBO.

L'adoption de ce décret consacre la nouvelle appellation de l'Université Ouaga I Professeur Joseph KI-ZERBO qui devient désormais Université...