Maroc: L'entrée en vigueur de la loi 31-13 devrait faire bouger les choses

Allafrica - Il y'a 1 semaine  -  Voir source de l'article

Par Hassan Bentaleb

La loi sur le droit d'accès l'information est enfin opérationnelle. Désormais, les citoyens ont le droit d'accéder aux informations détenues par les administrations, les communes et les établissements publics.

Des consignes claires ont été données ceux-ci pour faciliter l'accès l'information, excepté celles qui ont trait la défense nationale, la sécurité de l'Etat, la vie privée des individus et celles qui concernent les données personnelles et secrètes qui sont légalement protégées.

Selon la loi 31-13 instaurant le droit d'accès l'information, les services publics sont contraints de publier et de diffuser le maximum d'informations sans que cette publication ne soit soumise un régime étendu d'exceptions.

L'accès l'information sera gratuit et encadré par une procédure facile et faible coût. Le rejet des demandes d'informations doit être justifié dans des délais raisonnables. Les usagers auront le droit de faire recours devant des instances indépendantes ou devant la justice.

Intervenant lors du conseil du gouvernement tenu le jeudi dernier, Saad Dine El Otmani, chef du gouvernement, a appelé les administrations publier de manière anticipée les informations que recherchent les usagers et les entreprises via leurs sites Internet et tous les moyens permis par la loi.

Il a également insisté sur la volonté de l'Exécutif de réussir ce chantier afin de renforcer la transparence au sein des administrations tout en précisant que rien ne peut justifier les réserves des agents de l'administration ou la dissimulation des documents et des décisions qui concernent le service public.

Ce pari sur la transparence sera-t-il gagné ? Personne ne le sait, mais l'application de pareilles lois sous d'autres cieux laisse penser que le chemin vers un accès facile vers l'information demeurera tortueux.

Tel est le cas de la Tunisie qui a été le premier pays avec la Jordanie avoir adopté pareille loi au niveau des pays arabes mais qui peine encore en faire appliquer et respecter les dispositions.

« Le texte de loi tunisien donne le droit chaque citoyen ainsi qu'aux journalistes et la société civile de déposer des demandes d'accès l'information auprès des administrations qui répondent souvent dans les délais impartis », nous a indiqué Moez Jemai, journaliste tunisien.

Et de poursuivre : « Cette loi est utilisée beaucoup par les ONG et notamment par celles qui œuvrent dans le secteur du développement, des droits de l'Homme et de la lutte contre la corruption et la prévarication. En règle générale, l'accès l'information est facile et accessible tout le monde mais seulement dans 75% des cas ».

En effet, plusieurs sujets ne sont pas concernés par cette loi, nous a précisé notre...