Maroc: Les efforts du Maroc en matière de lutte contre la torture mis en relief Genève

Un side-event organisé par le Royaume dans le cadre de la 43ème session du Conseil des droits de l'Homme

Les efforts déployés par le Maroc en matière de consécration des principes des droits de l'Homme et de lutte contre la torture ont été mis en relief, lundi Genève, l'occasion d'un side-event organisé dans le cadre de la 43ème session du Conseil des droits de l'Homme.

Intervenant lors de cette rencontre organisée par l'Initiative internationale pour la convention contre la torture, qui a été lancée par le Maroc et quatre autres pays, le ministre d'Etat chargé des droits de l'Homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid, a relevé que le Royaume dispose d'un arsenal juridique important qui lui permet de traiter cette question avec professionnalisme et dans le plein respect des droits de l'Homme.

Le Maroc, a-t-il poursuivi, a fait de la lutte contre la torture une disposition constitutionnelle, en stipulant dans le chapitre 22 de la Constitution de 2011 une incrimination explicite de toutes les violations, y compris la torture, outre la mise en place d'une définition du crime de torture (chapitre 231-1 du Code pénal marocain) qui assure la victime plusieurs garanties pendant l'enquête, la phase d'instruction et durant le procès.

De même, les aveux obtenus sous la torture sont considérés nuls et non avenus et donnent la victime le droit d'exiger une réparation des dommages, a-t-il poursuivi, notant que le Parlement a approuvé récemment la loi réglementant l'exercice des activités médico-légales. Le Royaume est déterminé modifier son Code pénal et le Code de procédure pénale pour assurer une mise en œuvre plus efficiente des normes internationales relatives au procès équitable, a-t-il souligné.

"Toutes ces mesures adoptées par le Maroc aux niveaux national et international, y compris son adhésion l'Initiative pour la convention contre la torture, ne sont que l'expression de son engagement fort lutter contre la...